S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.5.1 Versions de la disposition

2021-04-22

7.5.1. (Remplacé).

D. 329-94, a. 73; D. 483-2021, a. 9.

2012-09-01

7.5.1. Lorsqu’il n’est pas utilisé, tout pistolet de scellement à basse vélocité doit être placé dans un coffret conçu à cette fin. Ce coffret doit contenir:

1°  une copie des instructions du fabricant quant à l’utilisation et l’entretien du pistolet;

2°  tous les accessoires et outils nécessaires à l’entretien du pistolet sur les lieux du travail;

3°  un carnet où sont inscrites la date de chaque inspection prévue au sous-paragraphe b du paragraphe 1 de l’article 7.4.1 ainsi que la date et la nature de chaque réparation effectuée.

D. 329-94, a. 73.